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Conditions générales

Conditions générales de vente webshop BioSil On Your Game

 

Données de l’entreprise

Webshop : BioSil On Your Game,

une initiative de,

Adephar sprl

Buyckstraat 71

8570 Anzegem

Belgique

[email protected]

+32 56 32 95 38

Numéro d’entreprise : 0677672979

Numéro de TVA: BE0677 672 979

RPM Gent

 
Article 1 : Dispositions générales


Le site Web d’e-commerce de Adephar, une sprl dont le siège social est établi à Buyckstraat 71, 8570 Anzegem TVA BE 0677 672 979, RPM Gent, (ci-après ‘Adephar ‘), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

 
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Adephar.


Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

 

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.


L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

 

Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Adephar. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Adephar est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Adephar n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.


Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients au [email protected]  


L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Adephar. Adephar ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.


Article 4 : Achats en ligne

Pour acheter un produit, vous devez d'abord l'ajouter à votre panier. Si vous avez ajouté les produits souhaités à votre panier, vous pouvez entrer vos coordonnées et vos informations de facturation. Vous devrez alors nous fournir les informations nécessaires au paiement des produits. Lorsque nous aurons reçu toutes les informations précédentes, vous recevrez une page d'aperçu. Si vous l'acceptez, votre achat est définitif. Le contrat d'achat peut être conclu dans la langue du site Web dans lequel vous achetez.

Nous acceptons les commandes par le biais de transactions en ligne (serveur sécurisé). Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sont soumises à des contrôles de validation et à l'approbation de l'émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact/Mister Cash, KBC et ING en ligne et PayPal. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées.

Veuillez noter que les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas procéder à l'achat sans l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur.

 

Adephar est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave de la part du Client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

 

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les produits commandés seront livrés le plus rapidement possible selon le mode de livraison demandé. Tous les frais de livraison sont sujets à changement sans préavis. Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre commande dans le délai de livraison estimé de 1 à 3 jours ouvrables. Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter du lendemain de votre commande. Toutes les marchandises sont livrées sous réserve de leur disponibilité. Les promotions sont toujours valables pendant la période indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre marchandise dans les 30 jours, nous vous en informerons immédiatement et vous indiquerons la date de livraison prévue. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer les marchandises dans les 30 jours, vous pouvez annuler les commandes/produits non livrés à tout moment après avoir été informé du retard de livraison. Si le paiement a déjà été effectué, vous recevrez un remboursement complet pour le ou les articles en question. Si la marchandise livrée par nos soins a été endommagée pendant le transport, ne correspond pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspond pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous en informer et nous retourner les articles dans les 14 jours calendrier suivant leur réception. Si nous ne recevons pas cette notification, le client sera considéré comme ayant accepté les articles comme satisfaisant. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage consécutif dû à un retard de livraison ou à la non-livraison par le transporteur désigné par l'entreprise. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

 

Les articles commandés dans cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne.

 

La livraison est effectuée par Bpost ou DPD.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Adephar jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Adephar à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

 

Article 7 : Réclamation

Tout dommage visible et / ou tout défaut qualitatif d'un article ou tout autre défaut de livraison doit être signalé par le Client à Adephar dans un délai de 14 jours calendrier via [email protected] Le risque de perte ou de dommage est transféré au client à partir du moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement acquis la marchandise. Toutefois, le risque est déjà transféré au client lors de la livraison au transporteur, si ce dernier a chargé celui-ci de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été offert par Adephar. Le client n'a pas le droit de retourner les articles pour lesquels il n'y a pas de réclamations justifiées. Si ce qui précède n’est pas suivi et que les marchandises sont renvoyées à tort, tous les coûts associés au retour seront à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, Adephar est libre de stocker les articles chez des tiers aux frais et aux risques du client et / ou de les retourner au client à la demande et aux coûts implicites ou explicites du client.

 

Article 8 : Rétractation

Le livre VI du WER stipule que le client peut retourner son achat dans un délai de 14 jours calendrier après la livraison sans pénalités et sans indication de motif. Si vous signalez votre retour, vous avez 14 jours, après cette date de signalement, pour retourner les marchandises. C'est ce qu'on appelle le droit de renonciation.

Ce droit de renonciation n’est pas d’application

  • pour les produits médicaux qui se détériorent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée et
  • pour les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

BioSil est un tel produit et n'est donc pas admissible à la restitution. Le droit de renonciation ne s'applique que si la marchandise n'a pas encore été expédiée, sauf en cas de défaut.

Aucun remboursement n'est possible si le droit de renonciation a été utilisé illégalement. Dans ce cas, les marchandises seront retournées au Client, aux frais et risques de ce dernier.

 

Article 9 : Service clients

Le service clients de BioSil est joignable au numéro de téléphone +32 56 32 95 38, par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse Adephar sprl – Buyckstraat 71 – 8570 Anzegem - Belgique.

 

 

Article 10 : Vie privée

Adephar traite des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration relative à la protection de la vie privée. Pour plus d’informations ou en cas de questions ou de remarques concernant notre politique relative à la protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser [email protected].


Finalités du traitement
Adephar collecte et traite les données à caractère personnel de clients à des fins de gestion de la clientèle et des commandes (notamment administration des clients, suivi des commandes/livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, marketing et envoi de publicité personnalisée).

 

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Adephar n’a donc pas accès à votre mot de passe.

 

Adephar effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Fondements juridiques du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées en vertu de l’article 6.1. (a) autorisation, (b) nécessaire pour l’exécution d’un contrat, (c) nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, (d) nécessaire pour la défense de notre intérêt légitime, à entreprendre du Règlement général pour la protection des données.


Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel a lieu en vertu de l’article 6.1. a) autorisation, le client a toujours le droit de retirer l’autorisation accordée.


Transmission à des tiers
Si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs fixés, les données à caractère personnel du client seront partagées au sein de l’Espace économique européen avec d’autres sociétés qui sont directement ou indirectement liées à Adephar ou à tout autre partenaire de Adephar.
Adephar garantit que ces bénéficiaires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel.


Délai de conservation
Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion de la clientèle seront conservées durant le délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment sur le plan de la comptabilité).


Droit de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de transmissibilité de données à caractère personnel
Le client a à tout moment le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut les faire rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant en vertu de l’article 6.1 (d).


Le client a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à une autre société.


Afin d’exercer les droits susmentionnés, il est demandé au client d’envoyer un e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected]


Marketing direct
Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

 

Plainte
Le client a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - [email protected]).

 

Article 11 : Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

 

BioSil On Your Game utilise les cookies de première partie sont des cookies techniques utilisés par le site visité et visent à assurer le fonctionnement optimal du site. Exemples : réglages effectués par l’utilisateur lors des visites précédentes sur le site ou formulaire précomplété comportant des données saisies par l’utilisateur à l’occasion de visites antérieures.

 

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

 

Article 12 : Atteinte à la validité - Non-renonciation


Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de Adephar, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

 

Article 13 : Modification de conditions


Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Adephar. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

 

Article 14 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 15 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

Les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également contacter la plate-forme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/)

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